🏗️ Fiscalité et permis d’urbanisme à Bruxelles

Une fiscalité qui pénalise même quand l’administration ne suit pas

À Bruxelles, obtenir un permis d’urbanisme peut relever du parcours du combattant. Délais à rallonge, procédures complexes, documents à fournir par dizaines… La lenteur administrative est régulièrement dénoncée par les professionnels du secteur comme par les citoyens. Mais un autre effet, plus discret, commence aussi à poser sérieusement question : le maintien de certaines taxes, même quand le blocage vient de l’administration elle-même.

Concrètement, les propriétaires de bâtiments en attente de permis restent redevables de la taxe sur les immeubles inoccupés ou improductifs. Cela signifie qu’un investisseur ou un particulier qui souhaite rénover ou reconstruire un bien doit continuer à payer cette taxe… même lorsque le retard dans la procédure est dû à l’État bruxellois. Une situation jugée profondément injuste par de nombreux acteurs du secteur immobilier.

❌ Une exception bruxelloise par rapport aux autres Régions

Ce régime strict ne s’applique ni en Wallonie, ni en Flandre, où des mécanismes de suspension ou d'exonération existent dans certaines conditions. Bruxelles, en revanche, n’a pas prévu de telles dispositions.

Le paradoxe est frappant : la Région affiche une volonté politique de booster la construction de logements et de soutenir le développement urbain durable. Pourtant, elle continue à faire payer les retards qu’elle provoque elle-même, rendant la ville moins attractive pour les investisseurs et les porteurs de projets.

📉 Des conséquences économiques directes

Elle plombe les budgets des projets bloqués, parfois pendant des mois ;
Elle introduit une insécurité juridique, difficilement justifiable face à des retards purement administratifs ;
Elle décourage l’initiative privée, pourtant cruciale pour répondre aux besoins en logements et en infrastructures.

En bref, c’est toute une chaîne de développement qui est freinée, parfois à cause d’un simple blocage dans un service communal ou régional.

📣 Faut-il revoir les règles ?

Face à cette situation, des voix s’élèvent pour réclamer une réforme. Pourquoi ne pas suspendre automatiquement la taxe en cas de délai anormalement long ? Pourquoi ne pas adapter la fiscalité à la réalité des procédures ?

D’autant que la solution semble à portée de main : il suffirait de créer un lien entre les services d’urbanisme et l’administration fiscale pour geler la taxation dès qu’un dossier est officiellement en attente. Un mécanisme simple, juste, transparent… et probablement bénéfique pour tous.

👉 En résumé :

À Bruxelles, les bâtiments en attente de permis d’urbanisme restent taxés comme s’ils étaient volontairement inoccupés ;
Cette situation est unique en Belgique et pose un réel problème de justice fiscale ;
Des pistes existent pour introduire plus d’équité, mais elles restent à l’état de réflexion ;
Une réforme serait une mesure de bon sens… et un signal positif pour les citoyens comme pour les investisseurs.